CGV

1. Objet

Les présentes conditions générales de vente régissent les relations contractuelles entre Atelier IsaIsa (ci-après « l'Artisane ») et toute personne physique (ci-après « le Client ») passant commande d'une pièce en maroquinerie sur mesure ou d'un article de la boutique en ligne.

2. Commandes

Toute commande est confirmée après échange par e-mail ou via le formulaire de contact, acceptation du devis, et versement d'un acompte de 50 % du montant total par lien de paiement sécurisé Stripe. Le solde est exigible à l'expédition.

3. Délais de réalisation

Le délai minimum de réalisation est de 3 semaines à compter de la validation de la commande et du règlement de l'acompte. Ce délai peut varier selon le carnet de commandes en cours. Le Client est informé de l'avancement par e-mail.

4. Prix

Les prix sont indiqués en euros TTC. Atelier IsaIsa est auto-entrepreneuse non assujettie à la TVA (article 293 B du CGI). Toute modification de matière ou de dimensions en cours de fabrication peut faire l'objet d'un avenant tarifaire.

5. Droit de rétractation

Conformément à l'article L.221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s'applique pas aux biens confectionnés sur mesure ou personnalisés. Les articles de stock peuvent être retournés sous 14 jours en l'état d'origine, frais de retour à la charge du Client.

6. Livraison

Les pièces sont expédiées depuis Nantes par Colissimo suivi. Les frais de livraison sont indiqués au moment de la commande. Atelier IsaIsa décline toute responsabilité en cas de retard postal ou de dommage après remise au transporteur.

7. Propriété intellectuelle

L'ensemble des créations, photographies et modèles restent la propriété intellectuelle d'Atelier IsaIsa. Toute reproduction, même partielle, est interdite sans autorisation écrite préalable.

8. Données personnelles

Les données collectées lors d'une commande sont utilisées uniquement pour son traitement et son suivi. Elles ne sont ni revendues ni transmises à des tiers. Conformément au RGPD, le Client dispose d'un droit d'accès, de rectification et de suppression en écrivant à hello@atelierisaisa.fr.

9. Litiges

En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité. À défaut, le tribunal compétent sera celui du ressort de Nantes (Loire-Atlantique).